Mission Olivennes vs. Parlement Européen

Celui — Fri, 11 Apr 2008 12:01:00 +0200

La mesure phare de la mission Olivennes est la fameuse riposte graduée, saluée par Nicolas Sarkozy comme LA solution qui va éviter de faire périr l'industrie culturelle. Comprenez l'industrie mondiale culturelle — la France n'a-t-elle jamais eu autant de puissance de nuisance ? — vidéo et musicale (après tout, il s'agit bien là des seules formes de culture importantes quand on regarde leur chiffre d'affaire).

Mais le parlement européen ne l'entend pas de cette voix là. Dans sa plus pure tradition d'être inféodé aux lobbies, de droite néo-post-ultra-libérale et sécuritaire, il a voté hier un texte intitulé L'industrie culturelle, porteuse de croissance.

Je ne suis pas arrivé à avoir l'intégralité du texte, mais l'on peut lire un résumé des idées clés sur le site du Parlement Européen.

Ce qui frappe immédiatement, c'est l'ouverture dont fait preuve le texte, l'ensemble des dimensions culturelles sont observées et à travers toute l'Europe. On peut y lire qu'il faudrait une TVA adaptée sur les produits culturelles, qu'il faudrait harmoniser les législations sur les droits d'auteur et les droits voisins,...

Et ce ne sont pas quelques députés idéalistes intellectuels qui ont voté ce texte pour l'amour des lettres grecques, non, la motivation est claire et économique :

Considérant le secteur culturel européen comme une dimension essentielle de la Stratégie de Lisbonne, les députés demandent que des efforts supplémentaires soient fournis pour s'assurer que les programmes européens reflètent un patrimoine culturel commun.

Et le rapport avec la mission Olivennes ? Alors que ces deux groupes partagent les mêmes objectifs (préserver le secteur économique, juste rémunération de la propriété intellectuelle) on peut lire

Concernant la liberté d'accès à l'outil Internet, un amendement adopté à une courte majorité appelle la Commission et les Etats membres à "éviter toute mesure allant à l'encontre des droits de l'homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d'efficacité et d'effet dissuasif, telles que l'interruption de l'accès à Internet".

Pour les députés, "la criminalisation des consommateurs qui ne cherchent pas à réaliser des profits ne constitue pas la bonne solution pour combattre le piratage numérique." Ils suggèrent plutôt de responsabiliser les consommateurs et tous les acteurs impliqués dans la lutte contre le piratage.

Et une réaction d'un conservateur (eurodéputé suédois Christofer Fjellner)

Il faut lutter contre la fraude et le non-respect des droits d’auteur, mais quand il s’agit d’interdire l’accès à internet, je pense qu’on va trop loin

Et pour la bonne bouche :

« Ce point pour nous était relativement important parce que c’était une mesure que nous considérions manifestement disproportionnée », a aussi commenté le rapporteur du texte, le socialiste français Guy Bono. Selon lui, « il ne faut pas se tromper d’objectif : ce ne sont pas les 13 % d’Européens qui téléchargent illégalement qui menacent notre culture ». Et de dénoncer plutôt la forte concentration dans l’industrie musicale, où 95 % du marché est contrôlé par 4 majors : EMI, SonyBMG, Universal et Warner.

Quant à moi, je continue de penser que l'offre légale est totalement inadaptée : chère et pas assez innovante.

Griffonnages - Tag - DADVSI

Mission Olivennes vs. Parlement Européen